Migrants en rétention: Quel fondement juridique?
Des organisations de la société civile ont dénoncé, dans un communiqué conjoint, "la rétention de plusieurs dizaines de personnes migrantes au Centre d’El Ouardia, appelé officiellement Centre d’accueil et d’orientation".
Préoccupées par des récents mouvements de protestation de la part des migrants détenus qui ont éclaté en pleine pandémie, les organisations signataires souhaitent avoir des explications de la part des autorités compétentes sur la nature et le fondement juridique de leur détention dans ce centre. Ainsi, un courrier officiel a été adressé au gouvernement tunisien et au Conseil supérieur de la magistrature, en date du 28 avril 2020. D’après les informations récoltées, le nombre de migrants accueillis dans ce centre varie continuellement avec des libérations et de nouveaux placements, en dépit du risque sanitaire lié au COVID-19.
" Toutes les personnes détenues ont en commun d’être de nationalité étrangère et on ignore le fondement juridique de leur détention ", indique le communiqué.
D’après la même source, certaines personnes migrantes seraient détenues à El Ouardia pour absence de titre de séjour, tandis que d’autres auraient fait l’objet d’une condamnation pénale.
Le fondement juridique de la privation de liberté reste à éclaircir, qu’il s’agisse de rétention administrative ou de détention, souligne le communiqué. Les organisations estiment que l’opacité qui entoure ce centre et le manque d’informations fournies aux détenus sur leur situation juridique, fait craindre qu’il s’agisse de cas de détention arbitraire systématique, allant à l’encontre de la Constitution tunisienne et de ses engagements internationaux. Aussi, les organisations signataires ont-elles demandé officiellement aux autorités concernées de clarifier instamment les fondements juridiques de la privation de liberté des personnes détenues à El Ouardia et de prendre toute mesure à même de faire cesser cette détention, s’il est établi qu’elle est dénuée de fondement juridique et si elle est, par conséquent, arbitraire.
Les organisations ont, en outre, appelé les autorités juridictionnelles à exercer un contrôle prompt et efficace sur la légalité de ces détentions. La situation est d’autant plus urgente pour les détenus qu'on est en cette période de crise sanitaire provoquée par la propagation du COVID-19. Le risque sanitaire est, en effet, plus important dans les centres de détention où les gestes barrières et la distanciation sociale ne peuvent pas être observés aussi aisément qu’à l’extérieur.
Ce risque pourrait s’accroître avec l’arrivée de nouveaux détenus, d’où l’urgence de clarifier le statut juridique de ce centre et des personnes qui y sont privées de liberté, ajoute le communiqué.
Citons parmi les organisations signataires, Avocats Sans Frontières (ASF), Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES), l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), Tunisie Terre d’asile, Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) et le Le Comité pour le respect des libertés et les droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)